Mentions Légales : Politique de Confidentialité

Dernière Mise à Jour : 21 janvier 2026

Cette Politique de Confidentialité explique notre approche concernant toute information personnelle que nous collectons auprès de vous ou que nous avons obtenue à votre sujet auprès d'un tiers et les finalités pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles. Elle énonce également vos droits concernant notre traitement de vos informations personnelles.

Cette Politique de Confidentialité vous informera de la nature de vos informations personnelles qui sont traitées par nous et de la manière dont vous pouvez demander que nous les supprimions, mettions à jour, transférions et/ou vous en donnions l'accès.

Cette Politique de Confidentialité vise à vous aider à prendre des décisions éclairées lors de l'utilisation du Site et de nos Services et/ou à comprendre comment vos informations personnelles peuvent être traitées par nous dans le cadre de la fourniture des Services à des tiers ou lorsque vous postulez pour travailler chez Sunway Law. Veuillez prendre un moment pour la lire et la comprendre.

Veuillez également noter que cette Politique de Confidentialité s'applique uniquement à l'utilisation de vos informations personnelles obtenues par nous.

1. Qui Sommes-Nous

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Shanghai Sunway Law Firm (SUNWAY LAW) est un cabinet d'avocats basé à Shanghai, en Chine. Pour plus d'informations sur notre cabinet, veuillez visiter notre À Propos page.

Shanghai Sunway Law Firm est le responsable du traitement de vos informations personnelles traitées via le Site et dans le cadre de nos Services.

2. Nous Contacter

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Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou souhaitez exercer vos droits énoncés dans cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par :

  • Envoi d'un e-mail à : info@sunwaylaw.cn
  • Société : Shanghai Sunway Law Firm
  • Localisation : Shanghai, Chine

3. Informations que Nous Collectons

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3.1 Visiteurs du Site Web

  • Nom et fonction
  • Coordonnées (société, adresse e-mail, comptes de réseaux sociaux)
  • Informations démographiques (adresse, préférences, centres d'intérêt)
  • Autres informations pertinentes pour la fourniture de nos services

3.2 Clients et Clients Potentiels

  • Nom et fonction
  • Coordonnées (société, adresse e-mail)
  • Informations de paiement
  • Informations relatives à la prestation de services
  • Informations KYC et anti-blanchiment d'argent (y compris preuve de l'origine des fonds)
  • Informations sur les réunions et événements (y compris les exigences alimentaires pouvant révéler des croyances religieuses ou de santé)

3.3 Personnes Impliquées dans la Prestation de Services

  • Pour les conseils en retraite : droits des bénéficiaires, années de service, salaire, coordonnées, date de naissance, sexe
  • Pour les conseils en litige : informations personnelles des plaignants, défendeurs, témoins, pouvant inclure des catégories sensibles d'informations personnelles

3.4 Objectifs Marketing

  • Nom et informations professionnelles (fonction, société)
  • Domaines d'intérêt ou sujets
  • Événements auxquels vous avez assisté
  • Préférences alimentaires (pouvant révéler des croyances religieuses ou de santé)

3.5 Candidats à un Emploi

  • Nom et fonction
  • Coordonnées (adresse e-mail)
  • CV (âge, sexe, formation, expérience professionnelle)
  • Autres informations liées au recrutement

4. Comment Nous Utilisons les Informations

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4.1 Exécution des Services

Nous collectons et conservons les informations personnelles soumises volontairement par les utilisateurs pour exécuter nos services, ainsi que les informations personnelles fournies par les clients ou leurs conseillers juridiques pour réaliser nos services.

Base Juridique : Exécution des obligations contractuelles ; Intérêts légitimes

4.2 Conformité Légale et Protection des Droits

  • Respecter les obligations légales (y compris KYC, anti-blanchiment d'argent, anti-corruption, vérifications de conflits, etc.)
  • Faire valoir les droits légaux
  • Protéger les droits des tiers
  • Transactions commerciales (telles que fusions, réorganisations, ventes)

Base Juridique : Obligations légales ; Intérêts légitimes

4.3 Recrutement

Évaluer l'adéquation des candidats pour les postes (associés, avocats, contrats de formation, stages d'été, rôles de support commercial) et examiner les situations d'égalité des chances pour garantir la non-discrimination.

Base Juridique : Étapes préalables à la conclusion d'un contrat ; Intérêts légitimes ; Consentement explicite (pour les données sensibles)

4.4 Marketing

  • Marketing postal
  • Marketing par e-mail

Base Juridique : Intérêts légitimes ; Consentement de l'utilisateur

4.5 Analyse et Amélioration du Site Web

  • Surveiller le trafic du site web à l'aide d'adresses IP
  • Suivre les statistiques d'utilisation avec des identifiants de session
  • Analyser les intérêts personnels ou professionnels, les données démographiques, l'expérience produit et les préférences de contact

Base Juridique : Intérêts légitimes (sous forme non anonymisée)

5. Base Juridique

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Notre base juridique pour la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles dépend du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. Nous collecterons normalement des informations personnelles auprès de vous lorsque :

  • Exécution du Contrat : Nous avons besoin des informations personnelles pour exécuter un contrat avec vous
  • Intérêts Légitimes : Le traitement est dans nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes d'un tiers, et il n'est pas supplanté par vos intérêts de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux
  • Obligation Légale : Nous devons nous conformer à une obligation légale

6. Partage d'Informations

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Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les catégories suivantes de tiers :

  • Conseillers professionnels (avocats, comptables)
  • Autorités gouvernementales ou réglementaires
  • Compagnies d'assurance responsabilité professionnelle ou autres compagnies pertinentes
  • Autorités réglementaires/autorités fiscales/registres des sociétés
  • Prestataires de services externalisés :
    • Services de traitement et de traduction de documents
    • Élimination confidentielle des déchets
    • Fournisseurs de systèmes informatiques ou de logiciels
    • Fournisseurs de services de support informatique
    • Fournisseurs de stockage de documents et d'informations
  • Tiers impliqués dans la prestation de services :
    • Avocats, arbitres, médiateurs, greffiers, témoins
    • Rédacteurs de coûts, tribunaux, parties adverses et leurs avocats
    • Plateformes de révision de documents
    • Experts (conseillers fiscaux, évaluateurs)
  • Fournisseurs de services d'analyse client (tels que Google Analytics)
  • Fournisseurs de services postaux ou de messagerie

Cette liste n'est pas exhaustive et il peut y avoir d'autres situations de partage pour fournir efficacement les services.

7. Cookies

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Notre Site utilise certains tags, fichiers journaux et autres technologies dont vous devriez être informé. Veuillez consulter notre Politique de Cookies pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer et les supprimer.

8. Prestataires Tiers

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8.1 Sous-traitants de Traitement de Données

Nous pouvons nommer des sous-traitants de traitement de données pour fournir des services, notamment : traitement et traduction de documents, élimination confidentielle des déchets, fournisseurs de systèmes informatiques/logiciels, support informatique, et stockage de documents et d'informations.

Nous effectuons une diligence raisonnable appropriée et concluons des documents contractuels pour garantir que les informations personnelles sont traitées conformément aux obligations légales et réglementaires.

8.2 External Data Controllers

We may appoint external data controllers to provide services, including: accountants, barristers, and other third-party experts.

We comply with legal and regulatory obligations, including taking appropriate safeguards.

Base Juridique : Exécution des obligations contractuelles ; Intérêts légitimes

9. Transfert de Données

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To provide our services, we may need to transfer your personal information outside the jurisdiction where the information was provided.

9.1 Transfert Transfrontalier de Données

If necessary, we will transfer personal information to countries outside of China, including transfers to our service providers.

9.2 Data Protection Measures

  • We have implemented appropriate data protection agreements with service providers
  • Based on standard contractual clauses approved by relevant authorities
  • Includes other relevant/applicable legal requirements
  • Ensures compliance with legal and regulatory obligations
  • Ensures personal information is adequately protected

10. Conservation des Données

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10.1 Website Visitors

We retain personal information for at least 3 years from the date of last interaction, in compliance with applicable data protection laws. Depending on regulatory obligations or professional indemnity obligations, we may retain information for longer periods.

10.2 Client Service Provision

We retain personal information for at least 6 years from the date of last interaction with the client, in compliance with applicable data protection laws. Depending on regulatory obligations or professional indemnity obligations, we may retain information for longer periods. After this period, we may destroy documents without further notice or liability.

10.3 Short-Term Information

Personal information that is only useful in the short term (such as for specific marketing campaigns) may be deleted sooner.

11. Sécurité

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We are committed to protecting the security of your personal information. We implement appropriate information security policies, rules and technical measures to prevent unauthorized access, improper use or disclosure, unauthorized modification, illegal destruction or accidental loss.

All partners, employees, consultants, staff and data processors who have the right to access and process your personal information must respect the confidentiality of your personal information.

12. Vos Droits

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12.1 Right to Access

You can request confirmation of whether we are processing your personal information and obtain a copy of your personal information (along with certain other details). Additional copies may require payment of a reasonable fee.

12.2 Right to Rectification

If the personal information we hold is inaccurate or incomplete, you have the right to request correction. If we have shared the information with others, we will notify them of the correction where possible. You can request to be informed of the recipients so you can contact them directly.

12.3 Right to Erasure

In certain circumstances, you can request deletion or removal of your personal information, for example, if the information is no longer needed or you withdraw consent (if applicable). If we have shared the information with others, we will notify them of the deletion where possible. You can request to be informed of the recipients so you can contact them directly.

12.4 Right to Restriction of Processing

In certain circumstances, you can request to "block" or suppress the processing of your personal information, for example, if you dispute the accuracy of the personal information or object to the processing. If we have shared the information with others, we will notify them of the restriction where possible. You can request to be informed of the recipients so you can contact them directly.

12.5 Right to Data Portability

In certain circumstances, you have the right to obtain the personal information you provided (in a structured, commonly used and machine-readable format). You can reuse it elsewhere or request that we transfer it to a third party of your choice.

12.6 Right to Object

You can request that we stop processing your personal information. We will stop processing unless we can demonstrate compelling legal grounds, in the following cases:

  • We rely on our own or others' legitimate interests to process your personal information
  • We process your personal information for direct marketing purposes

Important Note: Certain rights may be limited if we have overriding interests or legal obligations to continue processing data. Data may be exempt from disclosure due to legal professional privilege or professional confidentiality obligations.

13. Sites Tiers

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The Site contains links to other sites whose information practices may be different than ours. Visitors should consult the other sites' privacy notices as SUNWAY LAW has no control over information that is submitted to, or collected by, these third parties.

14. Modifications de la Politique

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We may make changes to this Privacy Policy from time to time. To ensure that you are always aware of how we use your personal information, we will update this Privacy Policy from time to time to reflect any changes to our use of your personal information. We may also make changes as required to comply with changes in applicable law or regulatory requirements.

Where it is practicable, we will notify you by email of any significant changes. However, we encourage you to review this Privacy Policy periodically to be informed of how we use your personal information.